Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d'entrée en vigueur : 17 avril 2025

1. Introduction et champ d'application

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des sites web, des offres numériques et des services en ligne exploités par Snow Dream Studios GmbH (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), en particulier à l'adresse :

https://snowdreamstudios.com

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser notre site web et nos services.

Ces Conditions s'appliquent aussi bien aux clients et partenaires commerciaux nationaux qu'internationaux.

2. Informations sur l'entreprise

Nom de l’entreprise : Snow Dream Studios GmbH

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (GmbH) selon le droit suisse

Siège : Schärenmoosstrasse 77, 8052 Zurich, Suisse

E-mail : info@snowdreamstudios.com

Téléphone : +41 79 667 68 17

3. Offre de services

Snow Dream Studios GmbH est une agence suisse de logiciels, web et digital active à l’international et propose notamment les services suivants :

• Développement de logiciels et d’applications
• Webdesign et développement web
• Optimisation pour les moteurs de recherche (SEO)
• Marketing digital et publicité en ligne
• Conseil en informatique, marketing et automatisation

L’étendue précise des prestations résulte des offres individuelles, contrats ou accords de projet.

4. Conclusion du contrat

Le contrat est conclu dès lors que :

• une offre écrite ou électronique de notre part est acceptée, ou
• une prestation est expressément confirmée ou commencée.

Les offres sont sans engagement, sauf convention contraire.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent notamment à :

• fournir des informations correctes, complètes et actuelles,
• n’utiliser notre site web et nos services que dans le respect de la législation en vigueur,
• s’abstenir de toute action illicite, abusive ou compromettant la sécurité,
• ne pas télécharger ni diffuser de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de bloquer l’accès au site web en cas de manquements.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site web (textes, graphiques, logos, designs, codes sources, concepts, documentations, etc.) constituent la propriété intellectuelle de Snow Dream Studios GmbH ou de ses concédants de licence.

Toute utilisation, reproduction, modification ou transmission sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Exclusion et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• nous ne répondons pas des dommages indirects, consécutifs ou de manque à gagner,
• nous ne garantissons ni la disponibilité permanente, ni l’absence d’erreurs, ni la sécurité du site web,
• nous ne sommes pas responsables des contenus ou services de tiers vers lesquels nous renvoyons par des liens.

La responsabilité pour dol et faute grave demeure réservée.

8. Utilisation internationale

Notre site web s’adresse également à des utilisateurs hors de Suisse. Les utilisateurs sont seuls responsables de veiller à ce que l’utilisation de nos services soit conforme aux lois locales applicables.

9. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi fédérale suisse sur la protection des données révisée (nLPD), ainsi que – dans la mesure où elle s’applique – au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

10. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est publiée sur notre site web.

La poursuite de l’utilisation de notre site web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

11. Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont exclusivement régies par le droit matériel suisse.

Le for compétent pour tous les litiges est Zurich, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Snow Dream Studios GmbH

Schärenmoosstrasse 77
8052 Zurich, Suisse

E-mail : info@snowdreamstudios.com

Téléphone : +41 79 667 68 17